Dans les CGV de Free, on parle de "bon pere de famille" quant à l'utilisation de la ligne téléphonique. Voici la phrase : "l'usage de la ligne téléphonique doit être effectué (par le particulier ou par une PME) en "bon père de famille"
Ce terme étant assez vaste, la question a été posée, et voici la réponse :
"Standard de référence, représentant un individu moyennement diligent, raisonnable ou avisé, qui permet l'appréciation de l'attitude d'un sujet de droit in abstracto (c'est-à-dire indépendamment de ses qualités et facultés propres dont la prise en compte conduirait elle à une appréciation in concreto) aux fins de déterminer s'il a manqué à ses obligations"
Bref, on préfère dans ce cas continuer à utiliser le terme "bon père de famille" ^_^. Plus serieusement, la personne qui répond précise quand même ce détail : "En gros, quand sur une ligne donnée il n'y a que du trafic sortant, concentré sur un seul numéro , ou avec 1 sec de latence entre chaque appel, ou avec des durées de communications similaires, ce n'est pas vraiment de l'utilisation en bon père de famille."
Clairement, cela s'adresse aux petites PME et aux malins qui revendent du traffic téléphonique, donc amis téléphoneurs, rassurez-vous !