ne cherchez pas, jme sers d'un post-it pour un truc

Monsieur, Madame

Vous n'êtes pas sans savoir que la directive européenne du 12 juillet 2002 sur la protection de la vie privée précise que "l'opérateur doit optenir le consentement du déstinataire", de même que les articles L.34-5 du code des postes et communications et L.121-20-5 du code de la consommation "Est interdite la prospection directe au moyen [...] d'un courrier électronique utilisant [...] les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen".
A ce titre j'exige le retrait immédiat de mon adresse email de vos bases comme me l'autorise expressement l'article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'accès aux données me concernant.

Ce courrier est adressé en copie à la CNIL et je compte bien déposer une plainte aupres du tribunal compétant pour non respect des 2 articles ci-dessus cités.

Cordialement
Monsieur X (puisque vous n'avez pas mon nom)